De la part de Fabien Boulay, webmestre pour la DAAC de Lyon, aux référents culture de l’académie de Lyon,
Les textes officialisant l’extension du pass Culture aux élèves de 6e et 5e ont été publiés au JO :
- Décret : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047650366
- Arrêté : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047650391
Les budgets pass Culture 2022-23 vont être reconduits à titre provisoire pour l’année 2023-2024 en y ajoutant les élèves de 6e et 5e. Ils seront actualisés en novembre 2023 au vu du constat des effectifs réels présents à la rentrée.
Par conséquent, au titre de l’année scolaire 2023-2024 :
- dès aujourd’hui les professeurs peuvent préréserver, sans plafond, les activités référencées pass Culture dans Adage, et les associer à des projets ;
- dans la limite de 80% du budget provisoire, lorqu’il sera publié dans ADAGE (cela ne devrait pas tarder) :
- dès publication, les CE pourront confirmer les préréservations des niveaux 3e à Tle
- à partir de la rentrée, les rédacteurs et les CE pourront associer les offres des 6e et 5e à des projets puis les CE confirmeront les préreservations des 6e et 5e
- à partir de novembre 2022, les CE pourront valider les réservations à hauteur de 100% du budget actualisé.
Bien cordialement, Fabien Boulay